Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEM
Numéro de dépôt :
1107105
Date de dépôt :
18/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SEM
Déposée le 18 septembre 1979 par ELF FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1107105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SEM est expirée depuis le 18 septembre 1989.
ELF FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-014