Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ScanGest
EBP INFORMATIQUE, SA
Numéro de dépôt :
3966175
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ScanGest
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) EBP INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ScanGest »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EBP INFORMATIQUE domicilié(e) RUE DE CUTESSON, ZA DU BEL AIR, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 838 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EBP INFORMATIQUE, M. RENE SENTIS domicilié(e) RUE DE CUTESSON, ZA DU BEL AIR, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EBP INFORMATIQUE, SA - RUE DE CUTESSON, ZA DU BEL AIR, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France - SIREN 330838947
EBP INFORMATIQUE, M. RENE SENTIS - RUE DE CUTESSON, ZA DU BEL AIR, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 4 septembre 2013 - Rejet total n°607934 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ScanGest"
