Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIM CITOYEN
E.P.A MARNE
1001rues

Numéro de dépôt :
4441915
Date de dépôt :
30/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIM CITOYEN de E.P.A MARNE

Présentation de la marque BIM CITOYEN

Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par E.P.A MARNE et 1001rues auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIM CITOYEN »

Les déposants sont E.P.A MARNE domicilié(e) 5 Boulevard pierre carle - 77186 - Noisiel - France et 1001rues domicilié(e) 90 rue du dessous des berges - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 1001rues, Monsieur Georges Majer domicilié(e) 90 rue du dessous des berges - 75013 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

E.P.A MARNE a également déposé les autres marques suivantes : BIM CITOYEN , PARIS COTE JARDIN


E.P.A MARNE - 5 Boulevard pierre carle - 77186 - Noisiel - France

1001rues - 90 rue du dessous des berges - 75013 - Paris - France


1001rues, Monsieur Georges Majer - 90 rue du dessous des berges - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Inscription le 27 décembre 2018 - Rejet total n°743844 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Relations publiques ;

Informations en matière de construction ;

Architecture ; élaboration (conception) de logiciels.