Marque enregistrée - Marque en vigueur

Salon du livre homoparental
Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens, Association loi 1901, c/o Centre LGBT Paris-IDF

Numéro de dépôt :
3824652
Date de dépôt :
19/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2021
Salon du livre homoparental de des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens

Présentation de la marque Salon du livre homoparental

Déposée le 19 avril 2011 par l'association loi 1901 des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Salon du livre homoparental » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens domicilié(e) 63 rue Beaubourg - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 644 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens domicilié(e) 34 avenue du Docteur Gley - 75020 - PARIS - France.

La marque Salon du livre homoparental a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Salon du livre homoparental arrivera à expiration en date du 19 avril 2021.

des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens a également déposé les autres marques suivantes : L'homoparentalité en mots et en images


Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens, Association loi 1901, c/o Centre LGBT Paris-IDF - 63 rue Beaubourg - 75003 - PARIS - France - SIREN 431644962


Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens - 34 avenue du Docteur Gley - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet partiel n°710944 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.