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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS
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ethiquette
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ethiquette
CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3722707
Date de dépôt :
18/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2030
ethiquette de CREDIT LYONNAIS

Présentation de la marque ethiquette

Déposée par voie électronique le 18 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ethiquette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS domicilié(e) 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 509 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment o², CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque ethiquette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ethiquette arrivera à expiration en date du 18 mars 2030.

CREDIT LYONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILION , CESAR , BERENICE , OBLILION , LIONRETRAITE , TELELION , CL , CREDIT FEU VERT , LION AVIS DE PRELEVEMENTS , LE GRAND JEU DES PROJETS


CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration - 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69002 - LYON - France - SIREN 954509741


Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence - 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment o², CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2020 n°2737799 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-28

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