Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sociétaire et engagé
Crédit Agricole Alsace Vosges, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
4051084
Date de dépôt :
27/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/11/2023
Sociétaire et engagé de Crédit Agricole Alsace Vosges

Présentation de la marque Sociétaire et engagé

Déposée le 27 novembre 2013 par la société Crédit Agricole Alsace Vosges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Sociétaire et engagé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la société Crédit Agricole Alsace Vosges domicilié(e) 1 Place de la Gare, BP 20440 - 67008 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 642 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole Alsace Vosges, M. LECOCQ Frédéric domicilié(e) 1 Place de la Gare, BP 20440 - 67008 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque Sociétaire et engagé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sociétaire et engagé est expirée depuis le 27 novembre 2023.

Crédit Agricole Alsace Vosges a également déposé les autres marques suivantes : Perce Neige , Mettez-nous au défi , NEC , RELAIS CA , La nouvelle agence bancaire , Pack Etudiant , KUBIX , FLAKS BY CA , Perce-Neige , LIVRET UTILE


Crédit Agricole Alsace Vosges, Société coopérative à capital variable - 1 Place de la Gare, BP 20440 - 67008 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 437642531


Crédit Agricole Alsace Vosges, M. LECOCQ Frédéric - 1 Place de la Gare, BP 20440 - 67008 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.