Marque enregistrée - Marque en vigueur

Coopérative des producteurs de viande d'Alsace COPVIAL
COPVIAL, Coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3938728
Date de dépôt :
31/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2022
Coopérative des producteurs de viande d\'Alsace COPVIAL de COPVIAL

Présentation de la marque Coopérative des producteurs de viande d'Alsace COPVIAL

Déposée le 31 juillet 2012 par la société COPVIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Coopérative des producteurs de viande d'Alsace COPVIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la société COPVIAL domicilié(e) 7 rue de l'abattoir, BP 03 - 67171 - BRUMATH Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 640 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COPVIAL, Mle DEMAY Julie domicilié(e) 7 rue de l'abattoir, BP 03 - 67171 - BRUMATH Cedex - France.

La marque Coopérative des producteurs de viande d'Alsace COPVIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Coopérative des producteurs de viande d'Alsace COPVIAL arrivera à expiration en date du 31 juillet 2022.

COPVIAL a également déposé les autres marques suivantes : Les Eleveurs d'Alsace , L. LIESELHEIM LA SAVOUREUSE VIANDE DU TERROIR , TRADILAND , Veau élevé en Alsace une viande bien de chez nous! , Agneau élevé en Alsace une viande bien de chez nous! , "CAMPAGNARDE, LA BONNE VIANDE D'ALSACE." , "LES ELEVEURS D'ALSACE." , Les Eleveurs d'Alsace , LIESELHEIM , Porc élevé en Alsace une viande bien de chez nous!


COPVIAL, Coopérative agricole - 7 rue de l'abattoir, BP 03 - 67171 - BRUMATH Cedex - France - SIREN 775640683


COPVIAL, Mle DEMAY Julie - 7 rue de l'abattoir, BP 03 - 67171 - BRUMATH Cedex - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 10 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709395 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10

Béneficiant de l'indication geographique protégée “ Volailles d'Alsace ”. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.