CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3580763
Date de dépôt :
09/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2028
Présentation de la marque Pass Création
Déposée le 9 juin 2008 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pass Création » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-29 du 18 juillet 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Pass Création a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3580763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49
Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29
Inscription le 29 mars 2010 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°519880 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29
Renouvellement sans limitation le 16 février 2018 n°2672767 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-16
Cartes en papier, carton ou en plastique d'identification bancaire ; produits de l'imprimerie, bulletins et imprimés de souscription à un compte bancaire, guide dans le secteur de la gestion et de la finance ; livres, revues, magazines, journaux concernant le conseils aux entreprises ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, imprimés publicitaires ; formulaires se rapportant à un compte bancaire et à des informations bancaires, financières et relatives à des assurances ; papeterie ; sacs, sachets, films et feuilles en plastique et en papier pour l'emballage ; support en papier de formation. Autocollants (articles de papeterie).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux entreprises industrielles ou commerciales ; services d'aide à la création d'entreprise ; établissement de plans de développement d'une entreprise (affaires commerciales) ; service de prévisions économiques ; services de vérification de comptes ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations, assistance et informations dans le domaine du management de la création d'une entreprise ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; conseil en organisation de la création d'une entreprise d'une entreprise.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; conseil et information en matières financière bancaire et d'assurance pour la création d'entreprises, gestion de comptes bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; conseil en matière fiscale (services financiers), recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits et placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; conseil, information et gestion financière concernant la cession d'entreprise.
Education, formation, divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de la gestion et la création de sociétés ; organisation de tournois de jeux, de tournois de sports ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives, organisation de spectacles, de concerts, de divertissements télévisés et/ou radiodiffusés ; service d'enseignement ; publication de livres.
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