Marque enregistrée - Marque en vigueur

POIVRE & SELF SCOLAREST
COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3927182
Date de dépôt :
14/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/06/2022
POIVRE & SELF SCOLAREST de COMPASS GROUP FRANCE

Présentation de la marque POIVRE & SELF SCOLAREST

Déposée le 14 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « POIVRE & SELF SCOLAREST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 05 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque POIVRE & SELF SCOLAREST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POIVRE & SELF SCOLAREST arrivera à expiration en date du 14 juin 2022.

COMPASS GROUP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CROQ ETOILES , Génération bien-être , UN CONTENANT UN PRIX AU POIDS POUR UN MAX DE LIBERTE MME PETIT POIS , DELIMARCHE , ATOUT SPECTACLE , oé! CAF ETE BJA , COMPASS GROUP 360o, tous, toujours et partout pour le développement durable , LES NOUVEAUX ARTISANS LE GOUT D AVANCER ENSEMBLE , SCOLAPASS , TRES CHEF


COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée - 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 632041042


INLEX IP EXPERTISE - 05 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10

Services de restauration (alimentation) à savoir services de fourniture de repas et de plats cuisinés, services de traiteurs, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafés-restaurants, cafétérias, cantines, salon de thé, services de bars, services de bistrots ; tous ces services étant en relation avec la restauration scolaire.