Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CES PETITES CHOSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque CES PETITES CHOSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062
STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03
Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;
Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaire et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition.
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