Déposée le 7 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CLAUDEL ROUSTANG GALAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Capital Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLAUDEL ROUSTANG GALAC domicilié(e) 33 Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 051 464 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS G.P.O., Direction Juridique, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 09 - France.
La marque Capital Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLAUDEL ROUSTANG GALAC, Société Anonyme - 33 Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 572051464
LACTALIS G.P.O., Direction Juridique, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Boissons et aliments diététiques à usage médical ;
Lait et produits laitiers, lait de soja ; préparations liquides à base de matières grasses végétales et/ou de lait ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses comestibles. Tous ces produits étant autorisés à porter des allégations de santé conformément à la réglementation en matière d'étiquetage des denrées alimentaires ;
Boissons non alcoolisées comprenant des ferments lactiques, boissons mélangées contenant ou non du lait. Tous ces produits étant autorisés à porter des allégations de santé conformément à la réglementation en matière d'étiquetage des denrées alimentaires.
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