CIMAPREM, SARL M. RUFFINONI GABRIEL Mme RUFFINONI PASCALE
Numéro de dépôt :
4341531
Date de dépôt :
27/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/02/2027
Présentation de la marque FILMOMED
Déposée le 27 février 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIMAPREM, monsieur RUFFINONI GABRIEL, madame RUFFINONI PASCALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FILMOMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIMAPREM domicilié(e) Parc d'activités du Bourgneuf, 146 RUE Joseph Rouxel - 56350 - RIEUX - France, monsieur RUFFINONI GABRIEL domicilié(e) 17 RUE PAUL FEVAL - 35600 - REDON - France, madame RUFFINONI PASCALE domicilié(e) 17 RUE PAUL FEVAL - 35600 - REDON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIMAPREM, M. RUFFINONI Gabriel domicilié(e) Parc d'activités du Bourgneuf, 146 RUE Joseph Rouxel - 56350 - RIEUX - France.
La marque FILMOMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIMAPREM, SARL - Parc d'activités du Bourgneuf, 146 RUE Joseph Rouxel - 56350 - RIEUX - France
M. RUFFINONI GABRIEL - 17 RUE PAUL FEVAL - 35600 - REDON - France
Mme RUFFINONI PASCALE - 17 RUE PAUL FEVAL - 35600 - REDON - France
CIMAPREM, M. RUFFINONI Gabriel - Parc d'activités du Bourgneuf, 146 RUE Joseph Rouxel - 56350 - RIEUX - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Inscription le 16 mars 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°718999 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16
Huiles essentielles à usage médical.
Produits pharmaceutiques ; aliments diététiques à usage médical ; articles pour pansements à usage médical ; matières pour empreintes dentaires ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; Préparations naturelles à usage médical ; préparations naturelles à usage pharmaceutique ;
Articles orthopédiques.
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