Marque enregistrée - Marque en vigueur

FASILA COMPTA . AUDIT . SOCIAL . FORMATION 18429
CG CONSEIL ET EXPERTISE, SARL

Numéro de dépôt :
4386998
Date de dépôt :
08/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2027
FASILA COMPTA . AUDIT . SOCIAL . FORMATION 18429 de CG CONSEIL ET EXPERTISE

Présentation de la marque FASILA COMPTA . AUDIT . SOCIAL . FORMATION 18429

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CG CONSEIL ET EXPERTISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FASILA COMPTA . AUDIT . SOCIAL . FORMATION 18429 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CG CONSEIL ET EXPERTISE domicilié(e) 1 RUE DES OEILLETTES - 62223 - SAINTE CATHERINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 062 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. cyrille gamain domicilié(e) 1 rue des oeillettes - 62223 - sainte catherine - France.

La marque FASILA COMPTA . AUDIT . SOCIAL . FORMATION 18429 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASILA COMPTA . AUDIT . SOCIAL . FORMATION 18429 arrivera à expiration en date du 8 septembre 2027.


CG CONSEIL ET EXPERTISE, SARL - 1 RUE DES OEILLETTES - 62223 - SAINTE CATHERINE - France - SIREN 808062988


M. cyrille gamain - 1 rue des oeillettes - 62223 - sainte catherine - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Audits de comptes ; Comptabilité.