Centre Régional de Documentation Pédagogique (EPA)
Numéro de dépôt :
95573973
Date de dépôt :
30/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2005
Présentation de la marque IMAGES DE FRANCE CNDP
Déposée le 30 mai 1995 par la société Centre Régional de Documentation Pédagogique (EPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMAGES DE FRANCE CNDP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-27 du 7 juillet 1995.
Le déposant est la société Centre Régional de Documentation Pédagogique (EPA domicilié(e) 2, rue du Docteur Fleury, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 102 100 005 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Claude HUBI Directeur Centre Régional de Documentation Pédagogique - France.
La marque IMAGES DE FRANCE CNDP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Régional de Documentation Pédagogique (EPA) - 2, rue du Docteur Fleury, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - France - SIREN 102100005
Jean-Claude HUBI Directeur Centre Régional de Documentation Pédagogique - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-52
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
Disques et livrets à des fins éducatives et culturelles Etuis et jaquettes des boîtiers des disques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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