Déposée le 13 octobre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTES INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « LA SOLUTION PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTES INDUSTRIE domicilié(e) Les Cabrières, route de Montauban - 12200 - VILLEFRANCE DE ROUERGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 427 180 450 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mle ESCHARD Marie domicilié(e) 6 impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque LA SOLUTION PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTES INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée - Les Cabrières, route de Montauban - 12200 - VILLEFRANCE DE ROUERGUE - France - SIREN 427180450
SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mle ESCHARD Marie - 6 impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-11
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2015 n°2592285 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-06
Matériaux de construction métalliques, serrurerie et quincaillerie métalliques, armatures métalliques de portes métalliques, arrêts métalliques de portes et fenêtres, barreaux de grilles métalliques, blindages, poignées et boutons en métal, cadres métalliques de fenêtres et de portes, cloisons métalliques, châssis métalliques de portes et de fenêtres, espagnolettes métalliques, galets métalliques de fenêtres, fenêtres métalliques, garnitures de fenêtres métalliques, ferrures de fenêtres et de portes, jalousies métalliques, huisseries métalliques, panneaux de portes métalliques, portes métalliques, volets métalliques, fenêtres métalliques. Tissus isolants, tissus en fibre de verre pour l'isolation, fibres de verre, enduits isolants, portes en polychlorure de vynil, matériaux de construction non métalliques en polychlorure de vynil, à savoir : portes et fenêtres, armatures de portes, arrêts de portes et de fenêtres, cadres, cloisons, châssis, galets et garnitures de fenêtres et de portes, huisseries non métalliques en polychlorure de vynil, panneaux de portes, volets en polychlorure de vynil. Fenêtres en polychlorure de vynil. Matériaux de construction non métalliques, à savoir : portes et fenêtres non métalliques, armatures de portes non métalliques, portes battantes, boiseries, châssis de portes et de fenêtres, cadres de portes et de fenêtres, huisseries, volets. Service de construction, de réparation, d'installation, de travaux de menuiserie, de pose d'éléments de menuiserie, information en matière de réparation et de construction.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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