2% CHANGE DE TOIT

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, Société coopérative à capital variable
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Société coopérative à capital variable
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Société coopérative à capital variable

Présentation de la marque 2% CHANGE DE TOIT

Déposée le 10 janvier 2014 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 2% CHANGE DE TOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Les déposants sont la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine domicilié(e) 40 Rue PREMARTINE - 72083 - LE MANS CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée domicilié(e) ROUTE DE PARIS - 44949 - NANTES CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie domicilié(e) 15 Esplanade BRILLAUD DE LAUJARDIERE - 14050 - CAEN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, M. GOUA Michel, Service juridique domicilié(e) 52 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN, BP 20426 - 49004 - ANGERS cedex 01 - France.

La marque 2% CHANGE DE TOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2% CHANGE DE TOIT est expirée depuis le 10 janvier 2024.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI