Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
CA DE HAGUENAU, Communauté d'agglomération

Numéro de dépôt :
4360948
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2027
COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE HAGUENAU de CA DE HAGUENAU

Présentation de la marque COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par la société CA DE HAGUENAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est la société CA DE HAGUENAU domicilié(e) CTRE ANIMATION INFORMAT RELAIS ECO, 84 route de Strasbourg - 67500 - HAGUENAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 067 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER - RHEIN - POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.

CA DE HAGUENAU a également déposé les autres marques suivantes : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU


CA DE HAGUENAU, Communauté d'agglomération - CTRE ANIMATION INFORMAT RELAIS ECO, 84 route de Strasbourg - 67500 - HAGUENAU - France - SIREN 200067874


Cabinet BLEGER - RHEIN - POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Affiches ; albums ; articles pour reliures ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; bannières en papier ; tickets [billets] ; blocs à dessin ; boîtes en papier ou en carton ; brochures ; articles de bureau à l'exception des meubles ; cache-pot en papier ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; carton ; catalogues ; chemins de table en papier ; classeurs [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; cornets de papier ; coupe-papier [articles de bureau] ; décalcomanies ; drapeaux en papier ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons [cachets en papier] ; encriers ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; essuie-mains en papier ; étiquettes en papier ou en carton ; fanions en papier ; feuilles [papeterie] ; figurines [statuettes] en papier mâché ; tracts ; gommes à effacer ; gravures ; images ; produits de l'imprimerie ; journaux ; linge de table en papier ; livres ; sous-main ; manuels ; maquettes d'architecture ; mouchoirs de poche en papier ; nappes en papier ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; nuds en papier [papeterie] ; articles de papeterie ; papier ; faire-part [papeterie] ; périodiques ; photographies [imprimées] ; prospectus ; publications imprimées ; registres [livres] ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sceaux [cachets] ; serre-livres ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; signets ; supports pour photographies ; tampons encreurs ; tampons pour sceaux ; timbres [cachets] ; timbres-poste ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; matériel pour artistes et matériel de dessin ; pinceaux ;

Vêtements ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; bérets ; bonneterie ; bonnets ; bretelles ; châles ; chandails ; chapeaux ; chapeaux en papier [habillement] ; chaussettes ; chaussures ; chemises ; collants ; cravates ; écharpes ; foulards ; gants [habillement] ; gilets ; jupes ; kimonos ; maillots de bain ; manteaux ; pantalons ; chaussons ; pardessus ; parkas ; robes de chambre ; peignoirs de bain ; pyjamas ; robes ; tabliers [vêtements] ; tee-shirts ; tricots [vêtements] ; vestes ; sous-vêtements ; sweat-shirts ; sweat-shirts à capuche ; casquettes ;

Aide à la direction des affaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; établissement de statistiques ; études de marché ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; reproduction de documents ; services de relogement pour entreprises ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; sondage d'opinion ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; prévisions économiques ; promotion et réalisation de salons commerciaux ; services de publicité et promotion ;

Financement de projets ; financement de projets d'aménagement immobilier ; soutien financier en tant que parrainage ; services de financement ; organisation du financement de projets de construction ; services d'agences de logement [appartements] ; gérance de biens immobiliers et logements ; services de gérance de biens immobiliers en matière de locaux industriels ; location de surfaces de centres commerciaux ; mise à disposition de financement pour des entités commerciales ; gestion de bâtiments ; gestion financière de frais d'occupation de bâtiments ; gestion financière de projets de rénovation de bâtiments ; constitution de fonds ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; location de biens immobiliers ; location de bureaux [immobilier] ; organisation de collectes ; parrainage financier ; placement de fonds ;

Rénovation et entretien de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers ; services de supervision de travaux de construction de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers ; nettoyage d'espaces publics ; services de construction de routes ; marquage de routes ; nettoyage de routes ; réparation ou entretien d'équipements sportifs ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; construction de bâtiments industriels ; installation de systèmes de protection de l'environnement ; construction ; entretien de piscines ; réparation de lignes électriques ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction de chaussées ;

Transport et entreposage de déchets ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport de voyageurs ; ramassage de produits recyclables [transport] ; distribution de journaux ; distribution d'énergie ; informations en matière de transport ; location de garages ; location de places de stationnement ; opérations de secours [transport] ; services de parcs de stationnement ; services de trams ; services de transport pour visites touristiques ; distribution des eaux ; services de transports en commun pour le grand public ;

Valorisation des déchets ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; destruction d'ordures ; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ;

Conduite de visites guidées ; services scolaires ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; location de stades ; location de terrains de sport ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; organisation de bals ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums ; organisation et conduite de concerts ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; réservation de places de spectacles ; services de divertissement ; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; services d'infrastructures de divertissements ; mise à disposition d'installations pour le cinéma, les spectacles, le théâtre, la musique ou la formation éducative ; éducation, enseignement et formation ;

élaboration de plans pour la construction d'infrastructures de loisirs ; réalisation d'études de faisabilité technique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; planification en matière d'urbanisme ;

Services de centres de garde périscolaire et de garderies d'enfants ; services de restauration pour des établissements scolaires ; mise à disposition de terrains de camping ; services d'accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; services d'agences de logement [hôtels, pensions] ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.