BUREAU VERITAS, REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS (société anonyme)
Numéro de dépôt :
3184480
Date de dépôt :
20/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2012
Présentation de la marque VERISEAAR
Déposée le 20 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VERISEAAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS domicilié(e) 17 bis, Place des Reflets, La Défense 2,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.
La marque VERISEAAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUREAU VERITAS, REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS (société anonyme) - 17 bis, Place des Reflets, La Défense 2,92400 COURBEVOIE - 92400 - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Contrôle par évaluation se caractérisant par un modèle de questionnaire élaboré au regard d'une norme préétablie relative à la responsabilité éthique et sociale des sociétés, les réponses à ce questionnaire déterminant le degré de conformité de la société évaluée conformément à la norme préétablie et fourniront également la liste des non conformités et un ensemble d'observations.
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