Marque enregistrée - Marque en vigueur

mobisy
M. brun arnaud

Numéro de dépôt :
4268667
Date de dépôt :
29/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2026
mobisy de brun arnaud

Présentation de la marque mobisy

Déposée le 29 avril 2016 par monsieur brun arnaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « mobisy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est monsieur brun arnaud domicilié(e) 17 allee des grandes treves - 69290 - SAINT-GENIS-LES-OLLIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. brun arnaud domicilié(e) 17 allee des grandes treves - 69290 - SAINT-GENIS-LES-OLLIERES - France.

La marque mobisy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mobisy arrivera à expiration en date du 29 avril 2026.

brun arnaud a également déposé les autres marques suivantes : carisy


M. brun arnaud - 17 allee des grandes treves - 69290 - SAINT-GENIS-LES-OLLIERES - France


M. brun arnaud - 17 allee des grandes treves - 69290 - SAINT-GENIS-LES-OLLIERES - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Inscription le 9 février 2017 - Rejet partiel n°694180 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09

Inscription le 9 février 2017 - Rejet partiel n°694179 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.