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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer
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PHYTOBAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PHYTOBAC
Bayer SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97711301
Date de dépôt :
31/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/12/2027

Présentation de la marque PHYTOBAC

Déposée le 31 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PHYTOBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-06 du 6 février 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque PHYTOBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHYTOBAC arrivera à expiration en date du 31 décembre 2027.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


Bayer SAS, Société par actions simplifiée - 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2007 n°2355132 - Publication au BOPI 2007-11-09

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 1998-06

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2017 n°2661760 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-13

Installations pour la récupération et la dégradation des eaux résiduaires chargées en produits phytosanitaires.