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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE
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LES CROUSTIDELICES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES CROUSTIDELICES
BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97672466
Date de dépôt :
08/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2017

Présentation de la marque LES CROUSTIDELICES

Déposée le 8 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CROUSTIDELICES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE domicilié(e) 18 rue de la Robertsau,67800 BISCHHEIM (dossier no 2337247) - 67800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2337247) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES CROUSTIDELICES est expirée depuis le 8 avril 2017.

BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RAPID'SPRAY , FACIL'CREME , LA QUOTIDIENNE L'EXCEPTION AU QUOTIDIEN , ARTISAL CROUSTI NOISETTE , PROFIL TOURAGE , SOGAP , SPICY NAAN by ARTISAL , PAINS D'AILLEURS , SOLUTIONS PATISSIERES ET TRAITEUR ARTISAL , RUBAN GRAND PATISSIER


BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE société par actions simplifiée - 18 rue de la Robertsau,67800 BISCHHEIM (dossier no 2337247) - 67800 - France - SIREN 558503959


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2337247) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Inscription le 24 septembre 1998 - Renonciation partielle n°262605 - Publication au BOPI 1998-09-24

Renouvellement avec limitation le 21 mars 2007 n°2337247 - Publication au BOPI 2007-03-21

Inscription le 22 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357685 - Publication au BOPI 2002-10-22

Inscription le 6 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375124 - Publication au BOPI 2003-08-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.