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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France
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DOM B & B
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOM B & B
Bacardi France Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96621400
Date de dépôt :
12/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2016

Présentation de la marque DOM B & B

Déposée le 12 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM B & B »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France domicilié(e) 19, avenue Michelet,93400 SAINT OUEN (dossier no 2305700) - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 010 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2305700) - 75003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOM B & B est expirée depuis le 12 avril 2016.

Bacardi France a également déposé les autres marques suivantes : DOM , MARTINI ROSSI , MARTINI , NIGHT PASSION , MARTINI , BOSFORD , SAINT TROPEZ , LEDERBACH , GRAND'CASE , ERISTOFF PRINCE NICOLAS ALEXANDROVITCH ERISTOFF


Bacardi France Société par actions simplifiée - 19, avenue Michelet,93400 SAINT OUEN (dossier no 2305700) - 93400 - France - SIREN 562010603


Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2305700) - 75003 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Inscription le 29 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417166 - Publication au BOPI 2005-08-29

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2006 n°2305700 - Publication au BOPI 2006-01-19

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)