Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La référence habitat
AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3901945
Date de dépôt :
02/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2022
La référence habitat de AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES

Présentation de la marque La référence habitat

Déposée le 2 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La référence habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES domicilié(e) 11 bis rue de la Planche - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 845 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque La référence habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La référence habitat est expirée depuis le 2 mars 2022.

AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : NINNIS , PLAN CREDITS RELANCE , XAVIER & CO , FAIRE DE LA BANQUE AUTREMENT , H&L , BIEN HABITER EN VILLE , JOUONS ENSEMBLE , Prenez le bon temp'O , YOUR BANKING CONQUEST , SIX APPEAL


AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée - 11 bis rue de la Planche - 75007 - PARIS - France - SIREN 477845986


DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Publicité ; présentation de publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ; rédaction de textes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobiliers ; investigations et recherches de biens immobiliers ; étude du marché des biens immobiliers à la location ; administration commerciale de biens donnés en location ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;

Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers ; location d'appartements et de bureaux ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; services de métrés ; assurances ; services de financement immobiliers ; recouvrement de loyers ; consultation en matière d'immobilier à savoir services de visualisation et de visites virtuelles de biens immobiliers ;

Diagnostics techniques immobiliers et expertises techniques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière de protection de l'environnement et conseils en matière de développement durable dans le domaine de la construction ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance et de l'immobilier travaux d'ingénieurs en matière immobilière ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en affaires immobilières en relation avec la préservation de l'environnement et le développement durable.