Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Assistance Etudiants
Assurances Courtages et Services, SAS

Numéro de dépôt :
4344890
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Assistance Etudiants de Assurances Courtages et Services

Présentation de la marque Assistance Etudiants

Déposée par voie électronique le 10 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Assurances Courtages et Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assistance Etudiants »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Assurances Courtages et Services domicilié(e) 153 rue de l'Université - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES COURTAGES ET SERVICES, SAS, M. Daniel Levy domicilié(e) 153 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Assurances Courtages et Services a également déposé les autres marques suivantes : ACS , Globe Partner , ACS , Globe PVT , Globe EIC


Assurances Courtages et Services, SAS - 153 rue de l'Université - 75007 - Paris - France - SIREN 317218188


ASSURANCES COURTAGES ET SERVICES, SAS, M. Daniel Levy - 153 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 7 janvier 2021 - Rejet total n°807563 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07

Assurances .