Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CENTRE D'ACTUALISATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CAST
Numéro de dépôt :
1414543
Date de dépôt :
16/06/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/1997
Présentation de la marque CENTRE D'ACTUALISATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CAST
Déposée le 16 juin 1987 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CENTRE D'ACTUALISATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CENTRE D'ACTUALISATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414543.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
applicant missing a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 avril 1991 - Transmission de propriété n°52800 - Publication au BOPI 1991-04-11