Marque enregistrée - Marque en vigueur

AF CO DEV ASSOCIATION DU CODEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
AFCODEV - Association française du codéveloppement professionnel

Numéro de dépôt :
4399940
Date de dépôt :
27/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2027
AF CO DEV ASSOCIATION DU CODEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL de AFCODEV - Association française du codéveloppement professionnel

Présentation de la marque AF CO DEV ASSOCIATION DU CODEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par AFCODEV - Association française du codéveloppement professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AF CO DEV ASSOCIATION DU CODEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est AFCODEV - Association française du codéveloppement professionnel domicilié(e) 119 rue du Général Leclerc - 95600 - Eaubonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFCODEV, Monsieur Dominique Delaunay domicilié(e) 119 rue du Général Leclerc - 95600 - Eaubonne - France.

La marque AF CO DEV ASSOCIATION DU CODEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AF CO DEV ASSOCIATION DU CODEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL arrivera à expiration en date du 27 octobre 2027.


AFCODEV - Association française du codéveloppement professionnel - 119 rue du Général Leclerc - 95600 - Eaubonne - France


AFCODEV, Monsieur Dominique Delaunay - 119 rue du Général Leclerc - 95600 - Eaubonne - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.