Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAGANE
Numéro de dépôt :
99786590
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque SAGANE
Déposée le 15 avril 1999 par ADEME Jelane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SAGANE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADEME Jelane a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 décembre 2001 - Rejet total n°338078 - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 2001-12-31