LA DAME DU PARLEMENT
Présentation de la marque LA DAME DU PARLEMENT
Déposée le 10 mars 1998 par ZUNE PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA DAME DU PARLEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA DAME DU PARLEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DAME DU PARLEMENT est expirée depuis le 10 mars 2008.
ZUNE PIERRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39
Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17