Déposée par voie électronique le 30 octobre 2018 par monsieur ZOUBIER HARBAOUI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GOOGLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-47 du 23 novembre 2018.
Le déposant est monsieur ZOUBIER HARBAOUI domicilié(e) 87 AVENUE DE VILLIERS - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ZOUBIER HARBAOUI domicilié(e) 87 AVENUE DE VILLIERS - 75017 - PARIS - France.
La marque GOOGLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4495917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur ZOUBIER HARBAOUI - 87 AVENUE DE VILLIERS - 75017 - PARIS - France
Monsieur ZOUBIER HARBAOUI - 87 AVENUE DE VILLIERS - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Inscription le 19 juillet 2019 - Rejet partiel n°764244 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-19
Inscription le 7 janvier 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°776961 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-07
Inscription le 15 septembre 2020 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°795264 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-15
Inscription le 7 octobre 2020 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°797126 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ;
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux.
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