YACHTLINE
Présentation de la marque YACHTLINE
Déposée le 12 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZODIAC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « YACHTLINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque YACHTLINE est expirée depuis le 12 mai 2019.
ZODIAC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43
Inscription le 12 février 2008 - Gage constitué n°468719 - Publication au BOPI 2008-02-12
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2405953 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28
Inscription le 12 avril 2013 - Gage radié n°598846 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-12
Inscription le 12 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606383 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12