Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PERMIS ACCESS
Numéro de dépôt :
4257047
Date de dépôt :
15/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PERMIS ACCESS
Déposée par voie électronique le 15 mars 2016 par monsieur Zakaria Sahbi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMIS ACCESS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 19 juillet 2018 - Rejet total n°728937 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-19