Marque expirée - Marque en non vigueur

DEMOCRATE NEW DEAL
Yvon THIANT

Numéro de dépôt :
3611143
Date de dépôt :
13/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2018
DEMOCRATE NEW DEAL de Yvon THIANT

Présentation de la marque DEMOCRATE NEW DEAL

Déposée le 13 novembre 2008 par Yvon THIANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMOCRATE NEW DEAL »

Le déposant est Yvon THIANT domicilié(e) 49 avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yvon THIANT domicilié(e) 49 avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMOCRATE NEW DEAL est expirée depuis le 13 novembre 2018.

Yvon THIANT a également déposé les autres marques suivantes : CATAJET


Yvon THIANT - 49 avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France


Yvon THIANT - 49 avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-16

Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.