Déposée par voie électronique le 26 juin 2017 par Yves Jégo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les constructifs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est Yves Jégo domicilié(e) 6 rue du docteur Arthur Petit - 77130 - Montereau - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves Jégo domicilié(e) 6 rue du Docteur Arthur Petit - 77130 - MONTEREAU - France.
La marque Les constructifs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yves Jégo - 6 rue du docteur Arthur Petit - 77130 - Montereau - France
Monsieur Yves Jégo - 6 rue du Docteur Arthur Petit - 77130 - MONTEREAU - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 6 septembre 2018 - Rejet partiel n°732758 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06
Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Service de gestion informatisée de fichiers ;
Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;
Formation ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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