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Marques déposées par l'association loi 1901 YVELINES MEDIATION
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YVELINES MEDIATION MY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YVELINES MEDIATION MY
Association YVELINES MEDIATION

Numéro de dépôt :
99787746
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2009

Présentation de la marque YVELINES MEDIATION MY

Déposée le 15 avril 1999 par l'association loi 1901 YVELINES MEDIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YVELINES MEDIATION MY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 YVELINES MEDIATION domicilié(e) 9 rue des Etats Généraux, 78000 VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Yvelines Mediation - France.

La marque YVELINES MEDIATION MY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787746.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YVELINES MEDIATION MY est expirée depuis le 15 avril 2009.


Association YVELINES MEDIATION - 9 rue des Etats Généraux, 78000 VERSAILLES - France


Association Yvelines Mediation - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Service juridique à savoir : service de médiation judiciaire et conventionnelle.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.