FRAISCOVAL
Présentation de la marque FRAISCOVAL
Déposée le 22 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) YOPLAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRAISCOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRAISCOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAISCOVAL est expirée depuis le 22 novembre 2004.
YOPLAIT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-32
Inscription le 8 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350032 - Publication au BOPI 2002-07-08
Inscription le 7 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356282 - Publication au BOPI 2002-10-07
Inscription le 8 juillet 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°350033 - Publication au BOPI 2002-07-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52