Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'exception
Numéro de dépôt :
4584184
Date de dépôt :
24/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'exception
Déposée par voie électronique le 24 septembre 2019 par monsieur YOHANN UZAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'exception »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YOHANN UZAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Inscription le 8 décembre 2020 - Rejet total n°804535 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-08