SOLUCRACY Monsieur Yannick Laignel
Présentation de la marque SOLUCRACY
Déposée par voie électronique le 6 août 2018 par monsieur Yannick Laignel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUCRACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.
Le déposant est monsieur Yannick Laignel domicilié(e) 153 rue Vertes Campagnes - 01170 - Gex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGLEX FRANCE, domicilié(e) 13 b Chemin du Levant - 01210 - Ferney-Voltaire - France.
La marque SOLUCRACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUCRACY arrivera à expiration en date du 6 août 2028.
Monsieur Yannick Laignel - 153 rue Vertes Campagnes - 01170 - Gex - France
SIGLEX FRANCE, - 13 b Chemin du Levant - 01210 - Ferney-Voltaire - France
Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795319 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels (programmes enregistrés) pour la collecte et le traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) pour la mise en oeuvre de la résolution collective de problèmes ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables pour la collecte et le traitement de données ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables pour la mise en oeuvre de la résolution collective de problèmes ; applications logicielles informatiques ; applications logicielles informatiques pour la collecte et le traitement de données ; applications logicielles informatiques pour la mise en oeuvre de la résolution collective de problèmes ; applications web ; applications web pour la collecte et le traitement de données ; applications web pour la mise en oeuvre de la résolution collective de problèmes ; logiciels en tant que services (SaaS) ; logiciels en tant que services (SaaS) pour la collecte et le traitement de données ; logiciels en tant que services (SaaS) pour la mise en oeuvre de la résolution collective de problèmes ;
Relations publiques ; publicité ; publicité en ligne ; publicité ciblée ; rédaction et publication de textes à des fins publicitaires ; élaboration et publication de documents multimédias à des fins publicitaires ; publicité géolocalisée ; services de publicité personnalisée basée sur des données de géolocalisation ; services de publicité, via des sites internet, via des plateformes en ligne, via des applications logicielles, via des applications web, via des logiciels en tant que services (SaaS) ; location de temps publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location d'espaces publicitaires en ligne ; location d'espaces publicitaires par tous moyens de communication électronique ; mise à disposition de temps publicitaire pour des tiers ; mise à disposition de temps publicitaire pour des tiers, via des sites internet, via des plateformes en ligne, via des applications logicielles, via des applications web, via des logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition d'espaces publicitaires pour des tiers ; mise à disposition d'espaces publicitaires pour des tiers, via des sites internet, via des plateformes en ligne, via des applications logicielles, via des applications web, via des logiciels en tant que services (SaaS) ; services publicitaires facturables au clic ; affichage de publicité en ligne ; diffusion d'annonces publicitaires à des utilisateurs/utilisatrices d'une plateforme en ligne, d'une application logicielle, d'une application web ou d'un logiciel en tant que service (SaaS) ; services automatiques ou interactifs d'annonces publicitaires ; mise à disposition d'informations commerciales ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition d'informations commerciales, à savoir des informations de géolocalisation de problèmes ou de besoins signalés par des utilisateurs/utilisatrices d'une plateforme en ligne ou d'une application logicielle ou d'une application web ou d'un logiciel en tant que service (SaaS) ; services de traitement de données et de métadonnées pour des tiers, y compris traitement statistique, à des fins de publicité ; études et analyses de marchés ; études et analyses de marchés à partir d'informations de géolocalisation de problèmes ou de besoins impactant des personnes ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations relatives à des problèmes ou des besoins impactant des personnes ; compilation d'informations de géolocalisation de problèmes ou de besoins impactant des personnes ; sondages d'opinion ; recueil et systémisation de données ou de métadonnées dans des bases de données informatiques ; recueil et systémisation de données dans des bases de données informatiques, les données étant relatives à des problèmes ou des besoins impactant des personnes ; recueil et systémisation de données dans des bases de données informatiques, les données étant des commentaires, des observations, des évaluations, des notations, des comparaisons ; recueil et systémisation de données dans des bases de données informatiques, les données étant des textes, des images fixes, des images animées, des sons, des contenus multimédias ; recueil et systémisation de données dans des bases de données informatiques, les données étant des données de géolocalisation ; services de traitement de données ou de métadonnées pour des tiers, à des fins publicitaires ; rédaction et mise à disposition d'articles et de rapports dans les domaines commerciaux, économiques, du monde des affaires et de l'entreprise ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ou par un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données destinées à alimenter des débats participatifs ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données décrivant des problèmes ou des besoins impactant des personnes ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données décrivant des problèmes ou des besoins signalés par des utilisateurs/utilisatrices ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données décrivant des solutions à des problèmes ou des besoins impactant des personnes ; fourniture d'accès à un fond cartographique ; fourniture d'accès à un fond cartographique affichant les positions géographiques de problèmes ou de besoins impactant des personnes ; fourniture d'accès à des informations interactives ou des métadonnées, y compris des données de géolocalisation ; mise à disposition d'une plateforme en ligne contenant des informations de géolocalisation ; mise à disposition d'applications logicielles contenant des informations de géolocalisation ; mise à disposition d'applications web contenant des informations de géolocalisation ; mise à disposition de logiciels en tant que services (SaaS) contenant des informations de géolocalisation ; mise à disposition d'une plateforme en ligne ou d'applications logicielles ou d'applications web ou de logiciels en tant que service (SaaS) contenant des informations numérisées telles que du texte, des images fixes ou animées, du son, du contenu multimédia, des métadonnées ; envoi et réception de messages électroniques ; envoi d'alertes électroniques (mise à disposition d'alertes de notification par courrier électronique par le biais d'internet) ; services d'alertes électroniques par courriel, par notification push, par notification pull ; fourniture d'accès, via un réseau social électronique, à du contenu multimédia ; fourniture d'accès, via un réseau social électronique, à du contenu multimédia décrivant des problèmes ou des besoins impactant des personnes et signalés par des utilisateurs/utilisatrices ; fourniture d'accès, via un réseau social électronique, à du contenu multimédia décrivant des solutions à des problèmes ou des besoins impactant des personnes ; fourniture d'accès, via des blogs, à du contenu multimédia ; fourniture d'accès à du contenu multimédia via des sites internet, via des plateformes en ligne, via des applications logicielles, via des applications web, via des logiciels en tant que services (SaaS) ; fourniture d'accès à du contenu multimédia via des téléphones mobiles, via des Smartphones, via des tablettes électroniques et via d'autres appareils mobiles ; fourniture d'accès, via des plateformes en ligne, via des applications logicielles, via des applications web, via des logiciels en tant que services (SaaS) à du contenu multimédia décrivant des problèmes ou des besoins impactant des personnes ; fourniture d'accès, via des plateformes en ligne, via des applications logicielles, via des applications web, via des logiciels en tant que services (SaaS), à du contenu multimédia décrivant des problèmes ou des besoins signalés par des utilisateurs/utilisatrices ; fourniture d'accès, via des plateformes en ligne, via des applications logicielles, via des applications web, via des logiciels en tant que services (SaaS) à du contenu multimédia décrivant des solutions à des problèmes ou des besoins impactant des personnes ; fourniture d'accès, via des téléphones mobiles, via des Smartphones, via des tablettes électroniques et via d'autres appareils mobiles, à du contenu multimédia décrivant des problèmes ou des besoins impactant des personnes ; fourniture d'accès, via des téléphones mobiles, via des Smartphones, via des tablettes électroniques et via d'autres appareils mobiles, à du contenu multimédia décrivant des problèmes ou des besoins signalés par des utilisateurs/utilisatrices ; fourniture d'accès, via des téléphones mobiles, via des Smartphones, via des tablettes électroniques et via d'autres appareils mobiles, à du contenu multimédia décrivant des solutions à des problèmes ou des besoins impactant des personnes ;
Organisation et animation de colloques, conférences, séminaires, ateliers de formation, en présentiel ou en ligne ; organisation et animation d'ateliers citoyens (éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles) ; organisation et animation d'événements mettant en oeuvre le débat participatif (éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles) ; organisation et animation d'événements ayant pour objet la signalisation de problèmes ou de besoins impactant des personnes (éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles) ; organisation et animation d'événements ayant pour objet l'identification de solutions à des problèmes ou des besoins impactant des personnes et préalablement signalés (éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles) ; organisation et animation d'événements ayant pour objet la proposition ou la sélection de solutions à des problèmes ou des besoins impactant des personnes et préalablement signalés (éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles) ; organisation et animation d'événements mettant en oeuvre la résolution collective de problèmes (éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles) ; organisation et animation de colloques, conférences, séminaires, ateliers de formation, ayant pour objet l'identification de problèmes ou de besoins impactant des personnes ; organisation et animation de colloques, conférences, séminaires, ateliers de formation, ayant pour objet l'évaluation de problèmes ou de besoins impactant des personnes ; organisation et animation de colloques, conférences, séminaires, ateliers de formation ayant pour objet la proposition ou la sélection de solutions à des problèmes ou des besoins identifiés ; organisation et animation de colloques, conférences, séminaires, ateliers de formation portant sur la résolution collective de problèmes ; rédaction et édition de textes autres que publicitaires ; rédaction et édition de textes autres que publicitaires portant sur le débat participatif ; rédaction et édition de textes autres que publicitaires portant sur la résolution collective de problèmes ; préparation et publication en ligne de contenus multimédia tel que du texte, des images fixes ou animées, du son, ou une combinaison de ceux-ci ; publication en ligne d'un fond cartographique autre que publicitaire indiquant la position géographique de problèmes ou de besoins impactant des personnes ; rédaction et mise à disposition d'articles et de rapports dans les domaines de l'éducation et de la formation ;
Conception, développement et mise à disposition de systèmes informatiques, y compris des plateformes, des applications logicielles, des applications web, des logiciels en tant que services (SaaS) ; maintenance et mise à jour de systèmes informatiques, y compris des plateformes, des applications logicielles, des applications web, des logiciels en tant que services (SaaS) ; conception, développement et mise à disposition de systèmes informatiques, incluant des systèmes pour les utilisateurs/utilisatrices d'une communauté en ligne, leur permettant d'envoyer des informations numérisées, de recevoir des informations numérisées, les informations pouvant être du texte, des images fixes ou animées, du son, du contenu multimédia, des métadonnées, des données de géolocalisation ; maintenance et mise à jour de systèmes informatiques, incluant des systèmes pour les utilisateurs/utilisatrices d'une communauté en ligne, leur permettant d'envoyer des informations numérisées, de recevoir des informations numérisées, les informations pouvant être du texte, des images fixes ou animées, du son, du contenu multimédia, des métadonnées, des données de géolocalisation ; conception, développement et mise à disposition de systèmes informatiques, incluant des systèmes pour les utilisateurs/utilisatrices d'une communauté en ligne, permettant de signaler des problèmes ou des besoins, de proposer des solutions à des problèmes ou des besoins signalés, d'évaluer des solutions proposées pour répondre à des problèmes ou des besoins signalés ; maintenance et mise à jour de systèmes informatiques, incluant des systèmes pour les utilisateurs/utilisatrices d'une communauté en ligne, permettant de signaler des problèmes ou des besoins, de proposer des solutions à des problèmes ou des besoins signalés, d'évaluer des solutions proposées pour répondre à des problèmes ou des besoins signalés ; conception, développement et mise à disposition de systèmes informatiques, y compris de plateformes ou d'applications logicielles ou d'applications web ou de logiciels en tant que services (SaaS), permettant de collecter et de visualiser des données de géolocalisation ; maintenance et mise à jour de systèmes informatiques, y compris de plateformes ou d'applications logicielles ou d'applications web ou de logiciels en tant que services (SaaS), permettant de collecter et de visualiser des données de géolocalisation ; conception, développement et mise à disposition d'applications logicielles, y compris multimédias et interactives ; maintenance et mise à jour d'applications logicielles, y compris multimédias et interactives ; conception, développement et mise à disposition d'applications logicielles de ludification ; maintenance et mise à jour d'applications logicielles de ludification ; conception, développement et mise à disposition de systèmes informatiques, y compris de plateformes ou d'applications logicielles ou d'applications web ou de logiciels en tant que services (SaaS), permettant à un utilisateur ou une utilisatrice de créer une page personnelle ou un compte personnel ; maintenance et mise à jour de systèmes informatiques, y compris de plateformes ou d'applications logicielles ou d'applications web ou de logiciels en tant que services (SaaS), permettant à un utilisateur ou une utilisatrice de créer une page personnelle ou un compte personnel ; services informatiques, à savoir conception, développement, mise à disposition, maintenance et mise à jour de moteurs de recherche spécialisés ; services de cartographie ; services de cartographie portant sur la localisation de problèmes ou de besoins signalés par des utilisateurs/utilisatrices ; services de stockage électronique de données ; services de stockage électronique de données consistant à l'élaboration et l'archivage d'un fond cartographique ; services de stockage électronique de données consistant à l'élaboration et l'archivage d'un fond cartographique portant sur la localisation de problèmes ou de besoins impactant des personnes ; hébergement de pages personnelles pour des tiers ; hébergement d'informations, de fichiers, de données et de métadonnées numérisés ; hébergement d'espace mémoire sur un réseau mondial de communication pour le stockage de données numérisées ; hébergement d'espace mémoire sur un réseau mondial de communication pour des sites web ; hébergement d'espace mémoire sur un réseau mondial de communication pour la mise en oeuvre de débats participatifs ; hébergement de bases de données informatiques ; hébergement de bases de données informatiques spécialisées ; hébergement de bases de données informatiques spécialisées, relatives à des problèmes ou des besoins impactant des personnes ; création, maintenance, mise à jour et mise à disposition de bases de données ; création, maintenance, mise à jour et mise à disposition de bases de données spécialisées, relatives à des problèmes ou des besoins impactant des personnes ; conception, développement et mise à disposition de logiciels de traitement de données et de métadonnées, y compris de traitement statistique ; analyses de données techniques, y compris analyses statistiques à partir d'informations de géolocalisation ; préparation de rapports scientifiques ou techniques à partir d'informations de géolocalisation ; conception, développement, maintenance, mise à jour et mise à disposition de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement, d'affichage et de stockage de données ; conception, développement et mise à disposition de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ; maintenance et mise à jour de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ; conception, développement et mise à disposition de plateformes ou d'applications logicielles ou d'applications web ou de logiciels en tant que services (SaaS) permettant la mise en oeuvre de débats participatifs ; maintenance et mise à jour de plateformes ou d'applications logicielles ou d'applications web ou de logiciels en tant que services (SaaS) permettant la mise en oeuvre de débats participatifs ; conception, développement et mise à disposition de plateformes ou d'applications logicielles ou d'applications web ou de logiciels en tant que services (SaaS) pour l'animation de discussions interactives permettant la mise en oeuvre de la résolution collective de problèmes ; maintenance et mise à jour disposition de plateformes ou d'applications logicielles ou d'applications web ou de logiciels en tant que services (SaaS) pour l'animation de discussions interactives permettant la mise en oeuvre de la résolution collective de problèmes ; services de traitement de données et de métadonnées pour des tiers à des fins de recherche ; rédaction et mise à disposition d'articles et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques (étude de projets techniques) ;
Services de réseautage social ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage social permettant la constitution de communautés de personnes impactées par un même problème ou par un même besoin ; services de réseautage social facilitant la signalisation de problèmes ou de besoins impactant des personnes et la proposition de solutions à des problèmes ou des besoins signalés ; services de réseautage social facilitant l'évaluation de solutions proposées en réponse à des problèmes ou des besoins signalés ; rédaction et mise à disposition d'articles et de rapports dans le domaine sociétal.