Marque expirée - Marque en non vigueur
design vert
Numéro de dépôt :
3695301
Date de dépôt :
30/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2019
Présentation de la marque design vert
Déposée le 30 novembre 2009 par YANN AGUIRRE et COLINE AGUIRRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « design vert »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque design vert est expirée depuis le 30 novembre 2019.
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement avec modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23