Déposée le 17 février 2012 par la Société Anonyme (SA) XL AIRWAYS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Vote XL ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) XL AIRWAYS FRANCE domicilié(e) Continental Square, Bât. Mars, 3 Place de Berlin, Tremblay en France - 95700 - Roissy Aéroport Ch de Gaulle - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 858 659 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS Conseil, Mme. Vanessa DARBOURET domicilié(e) 15 Rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.
La marque Vote XL ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
XL AIRWAYS FRANCE, SA - Continental Square, Bât. Mars, 3 Place de Berlin, Tremblay en France - 95700 - Roissy Aéroport Ch de Gaulle - France - SIREN 401858659
IXAS Conseil, Mme. Vanessa DARBOURET - 15 Rue Emile Zola - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par Internet ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; recrutement de personnel à savoir recrutement de personnel d'agence de voyages, de personnel naviguant, de mécaniciens, de personnel des compagnies aériennes, de personnel de sociétés d'assistance aux compagnies aériennes en aéroport ;
Services de compagnies aériennes (transport) ; transport de voyageurs par route, air et mer ; transport de marchandises par route, air et mer ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; organisation de séjours à l'exception de la réservation de logements temporaires ; organisation de croisières ; organisation d'excursions et de visites touristiques ; informations concernant les voyages ; réservation de places de voyage, notamment réservation de places d'avion, de titres de transports ; location d'aéronefs ; service de location de véhicules ; courtage de fret, courtage de transport, courtage en titres de transport ; location et affrètement d'avion ; services d'agence de voyage ; services de tour opérateurs de vacances ; organisation de voyages et mise à disposition d'informations dans tous les domaines précités, fournies notamment en ligne à partir de base de données informatisées ou de l'Internet ;
Services de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs ; agences de logement (hôtels, pensions), réservation de logements temporaires, location de logements temporaires.
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