REGULAPPRO

Monsieur Xavier WALLON

Appareils et instruments pour l`enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; cassettes vidéo ; DVD ; disquettes, disques compacts numériques, disques compacts audio - vidéo, disques optiques compacts, disques acoustiques, disques magnétiques ; appareils pour le traitement de l`information ; magnétoscopes, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, lecteurs vidéo, lecteurs de DVD ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; circuits imprimés, circuits intégrés, puces (circuits intégrés) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; jeux sur disques optiques numériques ; jeux sur disques compacts ; cartouches de jeux vidéo ; écrans vidéo ; caméras vidéo, lecteurs informatiques, mémoires pour ordinateurs, modems, moniteurs (programmes d`ordinateurs) ; ordinateurs, imprimantes d`ordinateurs, programmes d`ordinateurs enregistrés ; processeurs (unités centrales de traitement), périphériques d`ordinateurs, scanneurs informatiques, téléphones, téléphones portables ; cartes téléphoniques ; tablettes électroniques ; coques pour tablettes électroniques ; appareils de télévision ; baladeurs ; fichiers MP3, lecteurs de fichiers MP3 ; agendas électroniques ; haut-parleurs ; batteries électriques ; casques à écouteurs ; avertisseurs acoustiques, avertisseurs contre le vol ; appareils photographiques ; talkies-walkies ; appareils de projection, écrans de projection ; publications électroniques (téléchargeables) ; films pour l`enregistrement des sons et/ou des images ; supports d`enregistrements sonores ; téléprompteurs ; supports de données magnétiques, audiovisuelles et optiques ; bandes vidéo ; diapositives ; appareils pour l`amplification des sons ; bandes (rubans) magnétiques ; appareils de radio ; disques vidéo préenregistrés ou vierges, disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques ; supports d`enregistrements acoustiques et audiovisuels ; cartes électroniques ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d`images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d`images ; applications logicielles informatiques ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;

Jeux ; cartes à jouer ; jeux de cartes ; jeux de société ; appareils pour jeux ; commandes pour consoles de jeux ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; machines de jeux vidéo ; jeux portatifs pourvus d`un écran à cristaux liquides ; jeux et jouets portatifs avec fonctions de télécommunication intégrées ; robots en tant que jouets ;

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d`affaires ; consultation professionnelle d`affaires ; administration commerciale de licence d`exploitation de produits et services ; services d’agences d’informations commerciales ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d`opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d`expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; conseils en communication (relations publiques) ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux ; services d`intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d`éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; recherches pour affaires ; recherches de parraineurs ; recherches en marketing ; regroupement pour le compte de tiers (à l`exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir jeux ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; abonnements à des bases de données informatiques ; compilation de nouvelles et d`informations générales dans des fichiers informatiques ; transcription de communications ; publicité sur tous médias ; diffusion d`annonces et de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion et distribution de textes promotionnels; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, location d`espaces publicitaires ;

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d’ordonnancement, de planification et coordination des chantiers de construction ; travaux de couverture de toits ; restauration de mobilier ; information en matières de réparation ; installation et réparation d`appareils pour le conditionnement de l`air ; installation et réparation de chauffage ; services d’étanchéité (construction) ; services d’isolation (construction) ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie ; installation et réparation d`appareils électriques ; installation d'équipements de cuisines ; travaux d`ébénisterie (réparation) ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d`enseignes ; services d`isolation (construction) ;

Communication par terminaux d`ordinateurs ; télévision par câbles ; diffusion de programmes audiovisuels par ondes, câbles, satellites, terminaux d`ordinateurs ou réseau informatique mondial ; télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d`images assistée par ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse ; agences d`information (nouvelles) ; services d`affichage électronique (télécommunications) ; communications télégraphiques, téléphoniques ; communication (transmission) d`informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; transmission d`informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « internet » et le réseau mondial dit « web » ; services téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; location d`appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; fourniture d`accès utilisateur à des réseaux informatiques ; fourniture d`accès à des bases de données ;

Divertissement, formation, éducation ; coaching (formation) ; formation pratique (démonstration) ; organisation de concours en matière d`éducation ou de divertissement ; orientation professionnelle (conseils en matière d`éducation ou de formation) ; tutorat ; services de consultant auprès des écoles d’ingénieurs en matière de travaux publics (formation); organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de photographie, informations en matière de divertissement et d`éducation ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; information en matières d’éducation ; information en matière de divertissement ; services de loisirs ; services d`enseignement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d`illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de disques compacts audio-vidéo, de disques compacts interactifs, de cédéroms, de dévédéroms, (autres qu`à buts publicitaires) ; services de publication par voie électroniques et numériques (autres qu'à buts publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d`images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, de jeux sur disques compacts et disques compacts audionumériques ; organisation de jeux (divertissements) ; services de jeu proposés en ligne à partir d`un réseau informatique ; services de salles de jeux ; services d`enregistrement de sons (studio d`enregistrement) et services d`enregistrement d`images (filmage) ;

Études et conseils de tous projets immobiliers (services de conception architecturale) ; services d`architecture et notamment étude et réalisation de tous projets immobiliers de construction, conception, services de maîtrise d`ouvrage à savoir conception et développement d`un produit (ouvrage) dans le domaine de la construction ; essais techniques, ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers (travaux d`ingénieurs), services d`études de projets techniques ; expertise (travaux d`ingénieurs) dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ; expertises géologiques ; établissements de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l`environnement et en matière d`économies d`énergie ; planification en matière d`urbanisme ; décoration intérieure ; élaboration et conception de logiciels ; maintenance de logiciels ; conduite d’études de projets techniques ; contrôle de qualité ; création et conception de répertoires d`informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l`information] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche en matière de protection de l’environnement ; services de cartographie (géographie).