WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4136604
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/11/2024
Présentation de la marque LAMY
Déposée le 25 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LAMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque LAMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée - 1 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306
ATMARK - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 11 février 2015 - Retrait partiel n°642763 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-11
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 9 mars 2016 - Changement d'adresse n°664505 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09
Logiciels ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones portables ; programmes informatiques ; banques de données informatiques ; bases de données électroniques ; centres serveurs de base de données (programmes) ; moteurs de recherche (logiciels) ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations Internet (sites Web inclus) ; livres, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; DVD ; CD ROMS ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs, programmes d'ordinateurs, bandes, cassettes, disques et tout matériel informatique ; appareils et instruments électroniques ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ;
Produits de l'imprimerie ; livres, manuels d'enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches et autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ;
Recueil et systématisation de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; services d'abonnement à un service de bibliothèque ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne et à des bases de données documentaires juridiques ; services d'abonnement à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; services d'abonnement à des services de télécommunications ; services de librairie électronique, à savoir : vente de livres, manuels d'enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés ; vente de livres, manuels d'enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; affichage ; publicité ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; services de revues de presse ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; informations en matière administrative et commerciale ; renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseils en formation professionnelle ; relations publiques ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; bureaux de placement ; abonnements de journaux ;
Services de réparation, de maintenance, d'entretien et d'installation de matériels et de produits informatiques ;
Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à une bibliothèque en ligne ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; télécommunications ; transmissions d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique ; transmission d'informations sous forme de textes, de sons et d'images par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales, publicitaires, par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de téléconférences ; services d'affichage électronique ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; mise à disposition d'une ligne d'assistance téléphonique (hotline) ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web. Services télématiques ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; télescription ; transmission de messages, télégrammes ; diffusion de programmes de télévision ;
Imprimerie ;
Services de bibliothèque électroniques pour la fourniture d'informations électroniques ; édition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d'information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de logiciels et de programmes informatiques ; micro-édition ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et en matière culturelle ; services de reporters et de journalistes ; institutions d'enseignement ; spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; distribution de journaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements ; conseils en formation professionnelle ;
Création, conception, développement, installation, gestion informatique, maintenance, mise à jour et entretien de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; développement de logiciels permettant la création de formulaires en ligne ; reconstitution de bases de données ; services d'ingénierie en informatique ; location et mise à disposition de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; fourniture d'un site Internet permettant l'accès à des bases de données et à de la documentation juridique ; fourniture d'un site Internet permettant l'accès à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation informatique se rapportant à l'usage, l'exploitation et l'interrogation des bases de données ; étude de projets techniques dans le domaine informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en matière informatique ; services d'assistance, de conseil et de consultation techniques en matière informatique ; duplication de programmes informatiques ; hébergement pour le compte de tiers de sites Web permettant l'organisation et la conduite de réunions, de rassemblements et de débats et discussions interactifs ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; programmation d'ordinateurs ;
Services juridiques ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique ; informations juridiques ; informations juridiques se rapportant notamment aux domaines suivants : social, médico-social, ressources humaines, assurances, santé, fiscalité, comptabilité, hygiène, sécurité, environnement, immobilier, transports, professions juridiques, tourisme ; fourniture d'informations juridiques stockées dans des bases de données ; informations en matière de droit et de réglementation.
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