WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4166542
Date de dépôt :
20/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2025
Présentation de la marque CARRÉ LIVE
Déposée par voie électronique le 20 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARRÉ LIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - Rueil Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.
La marque CARRÉ LIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4166542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - Rueil Malmaison - France - SIREN 480081306
ATMARK, M. Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Inscription le 23 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693130 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-23
Inscription le 23 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710031 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23
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Services juridiques ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique ; informations juridiques.
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