Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTUALITES DU DROIT
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3760281
Date de dépôt :
13/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2020
ACTUALITES DU DROIT de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque ACTUALITES DU DROIT

Déposée par voie électronique le 13 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUALITES DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1 Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque ACTUALITES DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760281.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUALITES DU DROIT arrivera à expiration en date du 13 août 2020.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : D.D.M. , LIBRAIRIE SANTE , VIDEOREDAC , NOUV. DERMATOL , TROPHÉE FRAGONARD , COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , PHARMAVET OFFICINE , La Semaine Vétérinaire


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1 Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


ATMARK - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; service d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers) ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement de données ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la gestion et à l'administration des entreprises et établissements publics ou privés ; consultation, conseil et informations en matière de gestion et d'administration d'entreprises. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. ;

Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Services de transmission d'informations par voie télématique et par réseaux internet. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Transmission d'informations sous forme de textes, de sons et d'images par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Service de courrier électronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). ;

Édition et publication de textes autres que publicitaires, de livres et de périodiques notamment en ligne. Edition de bases de données juridiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs. Édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs. Informations en matière d'éducation et de formation. ;

Services et recherches juridiques. Informations juridiques. Recherches judiciaires. Recherches légales.