Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONTY'S
WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1638613
Date de dépôt :
15/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2021

Présentation de la marque FONTY'S

Déposée le 15 janvier 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONTY'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL domicilié(e) Rue Banlin - 33310 - LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 459 201 844 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, Direction Juridique domicilié(e) 19 Boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

La marque FONTY'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONTY'S est expirée depuis le 15 janvier 2021.

WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : PITT and SON , CLUB 7 , BACK GAMMON , ENTREPOTS POYENNE , L'EUROPEENNE DE MARQUES DISTRIBUTEURS E.M.D. , PITTERSON , PITTERSON , NEW FLIGHT , DOMAINE DES TAISSOUNIERES , CARLINI


WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - Rue Banlin - 33310 - LORMONT - France - SIREN 459201844


WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, Direction Juridique - 19 Boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


Inscription le 27 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°323156 - Publication au BOPI 2001-04-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2001 n°2197084 - Publication au BOPI 2001-04-27

Inscription le 6 août 2001 - Changement de dénomination n°327950 - Publication au BOPI 2001-08-06

Inscription le 9 décembre 2005 - Changement de dénomination n°425293 - Publication au BOPI 2005-12-09

Inscription le 27 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°323157 - Publication au BOPI 2001-04-27

Inscription le 12 juillet 2001 - Demande de relevé de déchéance n°326715 - Publication au BOPI 2001-07-12

Inscription le 12 juillet 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°326718 - Publication au BOPI 2001-07-12

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2011 n°2459907 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-12

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651927 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27

Inscription le 8 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°690664 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et aures préparations pour faire des boissons