Déposée le 9 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOSBERGER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « HIVERSAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-30 du 23 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOSBERGER domicilié(e) 1 rue du Bruch - 67170 - BRUMATH - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 062 330 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HEILIGENSTEIN Sabine, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque HIVERSAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HIVERSAFE arrivera à expiration en date du 9 juin 2029.
LOSBERGER a également déposé les autres marques suivantes : GARDEN COTTAGE
LOSBERGER, Société par actions simplifiée - 1 rue du Bruch - 67170 - BRUMATH - France - SIREN 449062330
Mme HEILIGENSTEIN Sabine, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Inscription le 23 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389349 - Publication au BOPI 2004-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2009 n°2407902 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-19
Inscription le 26 janvier 2011 - Changement de dénomination n°541203 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-26
Inscription le 18 avril 2019 - Constitution de gage n°756472 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-04-18
Inscription le 18 avril 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°756471 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-04-18
Inscription le 11 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763373 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-11
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719512 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28
Armatures métalliques pour couvertures de piscines. Couvertures de piscines non métalliques. Couvertures de piscines (bâches ou filets).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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