Marque renouvelée - Marque en vigueur

CBA
W.R. GRACE & CO.-CONN., société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
95595567
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2025

Présentation de la marque CBA

Déposée le 2 novembre 1995 par la société W.R. GRACE & CO.-CONN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la société W.R. GRACE & CO.-CONN domicilié(e) 7500 Grace Drive, COLUMBIA, MD 21044 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque CBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CBA arrivera à expiration en date du 2 novembre 2025.

W.R. GRACE & CO.-CONN a également déposé les autres marques suivantes : KLARAID , PAPER - TEK , DARACOTE , WRDA , MONOKOTE , SERVICISED , SYLOID , DARACEM , SHAC , FIREMATE


W.R. GRACE & CO.-CONN., société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique - 7500 Grace Drive, COLUMBIA, MD 21044 - États-Unis


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2005 n°2299373 - Publication au BOPI 2005-10-19

Inscription le 12 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381246 - Publication au BOPI 2003-11-12

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Inscription le 19 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658142 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19

Renouvellement sans limitation le 17 août 2015 n°2595223 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-08-17

Inscription le 1 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671067 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01

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