CBA
Présentation de la marque CBA
Déposée le 2 novembre 1995 par la société W.R. GRACE & CO.-CONN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CBA arrivera à expiration en date du 2 novembre 2025.
W.R. GRACE & CO.-CONN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2005 n°2299373 - Publication au BOPI 2005-10-19
Inscription le 12 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381246 - Publication au BOPI 2003-11-12
Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49
Inscription le 19 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658142 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19
Renouvellement sans limitation le 17 août 2015 n°2595223 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-08-17
Inscription le 1 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671067 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01