Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOILGARD
W.R. GRACE & CO.-CONN. (société organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut)

Numéro de dépôt :
95558984
Date de dépôt :
17/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2005

Présentation de la marque SOILGARD

Déposée le 17 février 1995 par W.R. GRACE & CO.-CONN. (société organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOILGARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est W.R. GRACE & CO.-CONN. (société organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut), domicilié(e) 1114 Avenue of the Americas, New York, N.Y. 10036 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque SOILGARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOILGARD est expirée depuis le 17 février 2005.

W.R. GRACE & CO.-CONN. (société organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut a également déposé les autres marques suivantes : ECCOSIL , GUN-LOCS , MARGOSAN , OLEFINSPLUS , DARPAST , TRIMODIC , NEEMIX , SYLOFLOW , B T LINK , VEST LOCKER


W.R. GRACE & CO.-CONN. (société organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut) - 1114 Avenue of the Americas, New York, N.Y. 10036 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 12 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238502 - Publication au BOPI 1997-06-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Fongicides