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Marques déposées par le nom "Vote Electronique France"

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Vote Electronique France

Marque expirée - Marque en non vigueur
Vote Electronique France de Vote Electronique France

Numéro de dépôt: 3652160
Date de dépôt: 25 mai 2009
Date d'expiration: 25 mai 2019

Classes: 35 41 45