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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VOLUNTIS
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INSULIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSULIA
VOLUNTIS, société anonyme

Numéro de dépôt :
3957599
Date de dépôt :
31/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2022
INSULIA de VOLUNTIS

Présentation de la marque INSULIA

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) VOLUNTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSULIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLUNTIS domicilié(e) 58 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 685 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque INSULIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSULIA est expirée depuis le 31 octobre 2022.

VOLUNTIS a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT MEDICAL , VOLUNTIS , MEDPASSPORT , VOLUNTIS , PASSEPORT SANTE , CONNECTED THERAPEUTICS , THERAXIUM , OLEENA , Kaileo , diabeo


VOLUNTIS, société anonyme - 58 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 439685850


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 5 février 2019 - Constitution de gage n°748013 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programme d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, yeux, membres et dents artificiels ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale.