Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
miniDVD
Numéro de dépôt :
99807494
Date de dépôt :
06/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque miniDVD
Déposée le 6 août 1999 par la Société Anonyme (SA) VITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « miniDVD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITEC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet total n°368560 - Publication au BOPI 2003-04-10
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38